Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MYVETSHOP

SOMMAIRE

  1. Objet et dispositions générales
  2. Les produits
  3. Disponibilité des produits
  4. Prix
  5. Commande
  6. Paiement
  7. Livraison
  8. Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé
  9. Service Après Vente / Réclamations
10. Responsabilité
11. Droits de propriété intellectuelle
12. Force majeure
13. Droit applicable
14. Protection des données personnelles 

CGV - Conditions Générales de Vente MyVetShop v1.4.6

Entre,

la SAS NOAHVET, 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON, au Capital Variable de 10 000€, SIRET 90230473200024,
représentée par M. Jean-Jacques DENTZ, en qualité de directeur,
ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part ;

Et,

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part ;
Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

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Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Société NOAHVET et le Client de la boutique par l’intermédiaire du site internet du Vendeur myvetshop.fr.

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Article 1 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.myvetshop.fr/content/3-conditions-generales-de-vente.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

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Article 2 : Les produits

La Société NOAHVET et le site myvetshop.fr ne représentent aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et disposent donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les photographie des produits sont régulièrement tenues à jour, mais un changement de présentation peut nous avoir échapper. Si vous constatez une différence entre la photographie et le produit reçu, merci de nous informer. De ce fait, ces photos sont présentes à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Le catalogue des produits de la rubrique « Accessoires » n’est visible qu’après identification du client et association avec un code privilège.

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Article 3 : Disponibilité des produits

Le Vendeur s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles. Le site du Vendeur myvetshop.fr communique avec ses fournisseurs tous les jours ouvrés, entre 8h et 9h, pour mettre à jour les stocks affichés sur les fiches produits.
En fonction de votre code privilège et donc de votre localisation, les stocks peuvent différer.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs de la Société NOAHVET pour le site myvetshop.fr au moment de la transmission de la commande.
Dans le cadre d’une commande d'un seul ou de plusieurs articles, une indisponibilité d'un ou de plusieurs articles entraîne l’envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai éventuel de réapprovisionnement. Le client fait part au service après-vente de myvetshop.fr de sa décision quant au maintien ou à l'annulation du ou des articles manquants. La Société se réserve également le droit d'annuler la commande (ou partie de commande) et de procéder au remboursement total (ou partiel) de celle–ci.

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Article 4 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site du Vendeur myvetshop.fr sont indiqués en Euros. Le prix total indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Pour tous les produits facturés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.


Article 5 : Commande

Un Client ayant renseigné un code privilège à l’inscription ou dans son compte personnel sur le site du Vendeur est en mesure d’enregistrer une commande. Pour obtenir un code privilège, le Client doit contacter sa clinique Vétérinaire référente et membre du réseau NOAHVET.
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site du Vendeur myvetshop.fr par le Client intervient au moment où le paiement est validé par la banque.
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Le Vendeur confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un Client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12H sera traitée le jour même. Une commande passée après 12H sera traitée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus).
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse de facturation
  • Téléphone
  • Lieu de livraison

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

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Article 6 : Paiement

L'intégralité du montant de la commande est payable au comptant au moment de l'expédition de la commande.
Ce prix est indiqué :

  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
  • sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
  • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Monetico ou Axepta. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le Vendeur ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
En cas de refus de la part de Monetico ou Axepta, le Client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le Vendeur.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La facture de la commande est disponible dès la validation du paiement par le service Monetico ou Axepta. Elle est envoyée par mail lors de la validation de la commande par le site du Vendeur myvetshop.fr.
Les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.


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Article 7 : Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison à domicile : les DOM-TOM et les pays étrangers.

Mode de livraison et Délais

Le Vendeur a sélectionné deux modes de livraison pour répondre au mieux aux besoins de ses Clients. Pour toute commande passée avant 12H :

Livraison en Point Relais chez le vétérinaire du Client (le client doit renseigner le code privilège donné par son vétérinaire) en 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine; 2 à 10 jours ouvrés pour l'acheminement en Corse.
Livraison à domicile en 2 à 6 jours ouvrés.

Retard de livraison

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Si le Client subit un retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés par rapport au délai annoncé dans les conditions générales de vente, il est invité à contacter le SAV. Le service après-vente du Vendeur mettra tout en oeuvre pour acheminer le Client dans les meilleurs délais.
En cas de manquement du Vendeur de plus de trente jours après la conclusion du contrat, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur pourra alors procéder à une éventuelle réexpédition ou un remboursement suivant le choix du Client.
Le remboursement sera limité au montant de la commande et ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part du Vendeur.

Tarifs de livraison 

La livraison en point relais chez le vétérinaire du client est gratuite.
La livraison à domicile est facturée entre 14,40€ TTC et 16,80 € TTC en fonction de votre localisation.

Réception de la commande 

  • En Point Relais chez le vétérinaire

Le colis sera disponible aux heures d'ouverture de la structure vétérinaire référente du Client. La commande y restera disponible pendant 15 jours.
Le client doit s'assurer, lors du retrait, de la conformité de sa commande.
En cas colis détérioré, commande incomplète, ou erreur de livraison, le Client devra être adressée sa réclamation immédiatement auprès de sa structure vétérinaire référente. Cette dernière sera chargée d'ouvrir une procédure de SAV en collaboration direct avec la société NOAHVET.

  • Livraison à Domicile :

Le colis sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié) à l'adresse indiquée pour la livraison.
En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, un avis de passage sera déposé chez le client par le transporteur. Le client devra recontacter lui-même le transporteur au numéro de téléphone indiqué sur l'avis de passage afin de fixer un deuxième rendez-vous. En dernier recours, le colis sera disponible au dépôt du transporteur ou chez le vétérinaire référent du client (aucun dédommagement sur la livraison ne pourra être demandé au Vendeur). Si le client n'a pas déclaré de vétérinaire référent, la commande ne pourra pas être finalisée.
Le client doit s'assurer à la livraison de l'absence de détérioration du colis.
En cas de problème, la livraison doit être refusée et un email doit être envoyé au Vendeur.

  • Limite de responsabilité :
    • En cas d’acceptation d’un colis détérioré, le Vendeur se dégage de toute responsabilité ;
    • La Société NOAHVET ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des transporteurs ;
    • Le Client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la commande selon les instructions reçues dans l'email d'information d'expédition par le Vendeur. Aucune réclamation concernant une commande incomplète ou une erreur de livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 24 heures suivant le retrait ;

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Article 8 : Délai de rétractation / Satisfait ou Remboursé

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la structure vétérinaire référente ou la Société NOAHVET par le formulaire de contact SAV. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

La Société NOAHVET s'engage à concéder un remboursement de l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine imprimée à la clinique vétérinaire référente.


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Article 9 : Service Après Vente / Réclamations

Le Service Après Vente est assuré par la clinique vétérinaire référente.
La structure vétérinaire référente reste votre interlocutrice principale dans les conseils en nutrition de vos animaux. Elle vous accompagne au quotidien dans vos démarches sur le site myvetshop.fr pour vos achats, échanges et retours.
L’Acheteur peut aussi présenter toute réclamation en contactant directement la Société NOAHVET au moyen du formulaire de contact SAV. Notre service client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h. Les demandes effectuées le week-end, nuits et jours fériés seront traitées en priorité dès l'ouverture du service client.
Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer par dépôt au vétérinaire référent du client (s'il en a un) ou par colis à celui-ci à la charge du client.
S'il n'a pas de vétérinaire référent, le colis est à renvoyer à l'adresse de MyVetshop 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON.


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Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site myvetshop.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société NOAHVET sera limitée au montant de la commande.

L'acheteur déclare être client de la clinique vétérinaire référente et suivre les conseils du vétérinaire désigné pour cette commande. Le vétérinaire désigné se réserve le droit, après vérification, de refuser la délivrance de la commande du Client en cas d'inexactitude de cette déclaration.

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Article 11 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

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Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 


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Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Le Client et la Société NOAHVET privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le tribunal de Dijon sera compétent.

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Article 14 : Protection des données personnelles 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au 25 mai 2018), le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant MyVetshop :

  • par e-mail via la rubrique « Contacts » du site myvetshop.fr
  • par voie postale à l'adresse : SAS NOAHVET - 115B Avenue du Drapeau, 21000 DIJON
  • le client peut également modifier ses coordonnées sur le site myvetshop.fr via la rubrique « Mon Compte »

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de myvetshop.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 1657671v0).
La politique de confidentialité détaillée du site MyVetShop peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.myvetshop.fr/content/13-politique-de-confidentialite

A propos des informations recueillies par myvetshop.fr

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD applicable au 25 mai 2018), le Vendeur informe le Client sur la finalité des traitements effectuée :

  • Lorsque le Client passe commande, le Vendeur doit connaitre le nom, e-mail, l'adresse à laquelle le Client souhaite recevoir la commande ainsi que le numéro de téléphone pour pouvoir joindre rapidement le Client en cas de problème. L’historique des achats et des produits commandés est conservés dans le compte du Client.
  • Dans le cadre du suivi Client, les informations relatives à la commande et au Client sont automatiquement communiquées à la clinique vétérinaire référente du Client. La clinique référente est déterminée par le code privilège indiqué par le Client dans la configuration de son compte personnel.
  • Dans le cadre du suivi de la relation Client, ces informations peuvent être consultées par le service après-vente du Vendeur.
  • Dans le cadre de l’amélioration des services et pour communiquer des offres au Client, ces informations peuvent être utilisées pour l’envoi d’une lettre d’information (e-mail). L’inscription à cette lettre d’information a fait l’objet d’un acte positif du Client lors de son inscription ou de la configuration de son compte. Le Client peut modifier ses préférences directement depuis son compte (rubrique « vos informations personnelles ») ou se désinscrire depuis le lien situé en bas d’une lettre d’information.
  • Le site myvetshop.fr utilise des Cookies permettant d’identifier le Client, sa clinique référente, les produits stockés dans son panier, et d’effectuer un suivi statistique de la fréquentation. 
  • Le site myvetshop.fr ne stocke pas les données relatives à la carte bancaire du Client. Ces données sont gérées directement par le service Monetico ou Axepta utilisé comme terminal de paiement électronique en ligne. Seul un retour du montant et de validation est conservé au titre du suivi de la relation commerciale.

La Société NOAHVET met tout en oeuvre pour protéger le traitement de vos données personnels.
En cas de questions ou pour toute demande de rectification de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement de la société NOAHVET par lettre recommandée avec accusé de réception ou via notre formulaire de contact.